1. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE HEBERGEMENT CLOUD
2. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE MISE A DISPOSITION D’UN SERVEUR DEDIE
3. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA PRESTATION OPTIONNELLE DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVEUR WINDOWS SUR HEBERGEMENT CLOUD EN DEDIE
4. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE MESSAGERIE COLLABORATIVE
1. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE HEBERGEMENT CLOUD
Les présentes conditions particulières définissent les droits et obligations de HEGERYS et du Client dans le cadre de la fourniture du Service Hébergement Cloud au Client.
1.1. Définition du Service Hébergement Cloud
Le Service Hébergement Cloud permet au Client de disposer, selon ses besoins, des ressources nécessaires à l’hébergement de ses applications via une plateforme d’hébergement virtualisée.
1.2. Conditions d’accès au serveur
Le Client n’accède pas physiquement au serveur mis à sa disposition par HEGERYS dans le cadre du présent Contrat.
Il dispose d’un accès « root » (en cas d’interface Linux, sans souscription de service infogéré) et d’une interface web lui permettant d’administrer le serveur à distance, sous réserve d’avoir souscrit à un service d’administration « PLESK ».
Sous réserve d’avoir souscrit à la plateforme PLESK d’administration, le Client est autorisé à installer d’autres applications ou à modifier les applications installées.
Le Client est pleinement responsable de toute modification de la configuration du serveur effectuée par ses soins. La responsabilité de HEGERYS ne pourra être recherchée en cas de défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations et modifications.
1.3. Conditions d’utilisation du Service
Le Client n’est autorisé à utiliser le Service que dans un but licite, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Client doit veiller à strictement respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. En particulier, il est strictement interdit de transmettre et de stocker toute information ou donnée en violation avec les lois et règlements en vigueur, notamment toute information ou donnée portant atteinte aux droits d’auteurs, revêtant un caractère violent, diffamatoire ou xénophobe ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
HEGERYS se réserve le droit de suspendre l’hébergement d’un site non conforme à la règlementation applicable telle que rappelée ci-dessus, sur simple demande d’une autorité ou d’un tiers, à défaut de réponse du Client dans un délai de 48 heures. Le Client sera redevable des frais occasionnés par la mise en place par HEGERYS des systèmes de protection (firewall).
1.4. Prestations optionnelles
1.4.1. Prestations optionnelles d’infogérance
Le Client a la possibilité de souscrire à trois niveaux de service, dont la description figure au Bon de Commande.
Les niveaux de service définissent les conditions respectives d’intervention des Parties en fonction du niveau de service souscrit.
1.4.2. Prestations de configuration spécifique du Service
Le Client peut demander à HEGERYS de procéder à une configuration spécifique du service, adaptée à ses besoins. Une étude de faisabilité devra être réalisée au préalable par HEGERYS.
Toute prestation de configuration spécifique et/ou d’installation de services autres que ceux compris dans le Service « Hébergement Cloud » fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
1.5. Responsabilité
HEGERYS s’engage à maintenir le Service en bon état de fonctionnement, et à ce titre effectuera ou fera effectuer tous ajustements, réparations et remplacements des pièces nécessaires.
Dans le cas où la responsabilité de HEGERYS serait rapportée dans le cadre du Service objet des présentes conditions particulières, il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant des règlements effectués par le Client au titre de ses six (6) derniers mois d’abonnement au Service concerné jusqu’à la date du fait générateur de la responsabilité de HEGERYS.
1.6. Durée du contrat et résiliation
La durée minimale d’Abonnement au Service Hébergement Cloud est d’un mois minimum à compter de la Date de Mise en Service. Tout mois commencé est dû.
L’article L 121-20 du Code de la Consommation s’applique au Client lors de la souscription.
L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée selon les tarifs et les conditions de HEGERYS en vigueur à la date de reconduction.
Après la période initiale d’un mois, l’Abonnement pourra être dénoncé par chacune des parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois complet (fin de mois). Ce délai de préavis peut être allongé par le Client.
En cas de résiliation avant la date d’expiration de la durée minimale d’engagement, le Client devra verser à HEGERYS des frais de résiliation anticipée dont le montant sera égal à la totalité du montant des redevances restant dues jusqu’à l’expiration de ladite durée minimale.
En cas de résiliation du service, le Client autorise HEGERYS à effacer toutes ses données stockées dans le cadre du Service.
1.7. Prix – Modalités de paiement
Le prix du Service est celui indiqué sur le Bon de commande. Ce prix s’entend en euros Hors Taxes.
Les frais du premier mois d’abonnement sont calculés proportionnellement au nombre de jours à compter de la Date de Mise en Service.
Les sommes dues par le Client sont facturées et prélevées à terme à échoir par HEGERYS sur le compte bancaire dont le Client lui aura fourni un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), sauf recours à un autre moyen de paiement au choix du Client.
A tout moment, HEGERYS pourra modifier le montant des prix afférents au Service sous réserve d’en informer le Client par écrit au moins une semaine avant la prise d’effet de ladite modification. Le Client sera alors en droit de résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans frais de résiliation anticipée, jusque dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la modification.
2. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE MISE A DISPOSITION D’UN SERVEUR DEDIE
Les présentes conditions particulières définissent les droits et obligations de HEGERYS et du Client dans le cadre de la fourniture du Service Mise à Disposition d’un serveur dédié.
2.1. Définition du Service Mise à Disposition d’un serveur dédié
Le Service Mise à Disposition d’un serveur dédié permet au Client de disposer sur la plate-forme de HEGERYS d’un serveur Internet dédié.
Dans le cadre de ce Service, HEGERYS n’intervient à aucun moment dans la conception, le développement, la réalisation et la mise en place du site Internet du Client, de ses outils informatiques de gestion et d’administration, ainsi que des applications hébergées sur ce serveur
2.2. Conditions d’accès au serveur
La plate-forme HEGERYS sur laquelle sera installé le serveur dédié au Client est accessible sur le réseau Internet via des stations connectées au réseau Internet. Le Client pourra, s’il en fait la demande, bénéficier d’une prestation d’intervention de HEGERYS sur le serveur mis à sa disposition.
2.3. Conditions de Mise à Disposition du service
Le Service sera mis à disposition dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du Bon de commande par le Client.
En cas de non respect de ce délai, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.
Le Client sera informé de la Mise à disposition du Serveur dédié par courrier électronique.
La réception des codes d’accès par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le Bon de Commande constitue la Date de Mise en Service.
2.4. Equipements
Le Client a le choix entre plusieurs catégories de serveurs. Les configurations des différents serveurs proposés, ainsi que leurs conditions tarifaires, sont définis sur le Bon de Commande ou sur le site commercial de HEGERYS.
Une (ou plusieurs) adresse(s) IP fixe(s) correspond(ent) à chaque serveur mis à disposition par HEGERYS dans le cadre du service.
Le serveur dédié au Client sera installé sur la plate-forme d’hébergement de HEGERYS.
Le Client est administrateur du serveur qu’il loue à HEGERYS (hors les cas de souscription à la prestation d’infogérance). Il est en droit d’installer, sous sa responsabilité et à ses frais, des applications software sur ce serveur ; la responsabilité de HEGERYS ne saurait être recherchée en cas de Dysfonctionnement du serveur engendré par ces installations.
En revanche, l’installation par le Client de services IRC, de services de navigation anonyme ou de logiciels de visiochats est strictement interdite, étant entendu que HEGERYS se réserve le droit de suspendre tout serveur sur lequel ces éléments auraient été installés.
Aucun transfert de propriété n’est opéré sur le serveur mis à disposition, lequel demeure la propriété pleine et entière de HEGERYS.
2.5. Conditions d’utilisation du Service
2.5.1. Dans le cadre d’un hébergement, le Client est le seul responsable des conséquences préjudiciables des actions qu’il entreprend sur le serveur. Le Client ne pourra donc chercher à obtenir de HEGERYS le remboursement, le remplacement ou toute autre indemnisation pour les dommages susceptibles d’être subis du fait de son intervention. A ce titre, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour faire assurer l’ensemble des dispositifs applicatifs et données mis sur le serveur.
Le Client n’est autorisé à utiliser le Service que dans un but licite, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Client doit veiller à strictement respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. En particulier, il est strictement interdit de transmettre et de stocker toute information ou donnée en violation avec les lois et règlements en vigueur, notamment toute information ou donnée portant atteinte aux droits d’auteurs, revêtant un caractère violent, diffamatoire ou xénophobe ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
HEGERYS se réserve le droit de suspendre l’hébergement d’un site non conforme à la règlementation applicable telle que rappelée ci-dessus, sur simple demande d’une autorité ou d’un tiers, à défaut de réponse du Client dans un délai de 48 heures.
2.5.2. Dans le cadre du Service Mise à Disposition d’un serveur dédié, l’intervention de HEGERYS se limite à installer le serveur en état de fonctionnement et pourvu des prestations optionnelles choisies par le Client. A ce titre, il n’assure que la location d’une infrastructure spécialisée, sans aucune maîtrise du contenu des sites hébergés ou des rapports des éditeurs de ces sites avec leur hébergeur, Client de HEGERYS.
Le Client a donc la qualité d’hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et il est légalement tenu de respecter l’ensemble des obligations lui incombant à ce titre. Il devra notamment être identifié en tant qu’hébergeur sur les mentions légales devant figurer sur tout site Internet.
2.5.3. Dans l’optique du maintien du niveau de sécurité de l’ensemble des serveurs hébergés sur la plate-forme HEGERYS, HEGERYS informera le Client, par courrier électronique, de la disponibilité des mises à jour des applications pour lesquelles un défaut de sécurité a été constaté. Le Client est tenu de procéder à la mise à jour de ces applications dans les délais précisés par HEGERYS; à défaut, HEGERYS est en droit d’interrompe le connexion du serveur au réseau Internet.
En cas de détection par HEGERYS d’un piratage des équipements du Client, HEGERYS adressera au Client un courrier électronique l’informant de la nécessité d’une procédure de réinstallation pour garantir le maintien de l’intégrité du serveur, ainsi que de l’ensemble de la plate-forme d’hébergement. HEGERYS peut interrompre la connexion du serveur au réseau Internet jusqu’à la réinstallation à neuf des équipements. Le Client sera redevable des frais occasionnés par la mise en place par HEGERYS des systèmes de protection (firewall). Cette procédure de réinstallation peut, à la demande du Client, être effectuée par HEGERYS. Dans ce cas, il appartient au Client de procéder à la sauvegarde de ses données et au transfert des données de l’équipement piraté au nouvel équipement.
2.5.4. Pendant la durée de l’abonnement au Service, un support technique est mis à la disposition du Client.
2.5.5. Dans l’hypothèse où l’infrastructure du Client génère une bande passante totale supérieure à 101 Mbps, HEGERYS fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service du Client.
2.5.6. HEGERYS se réserve le droit de contrôler périodiquement le respect de ces conditions d’utilisation dans un souci de sécurité et de stabilité de son infrastructure, ce que le Client accepte expressément.
2.5.7. En cas de non respect par le Client des présentes conditions particulières, des conditions générales HEGERYS, des lois et règlements en vigueur et/ou des droits des tiers, HEGERYS est en droit de suspendre sans préavis le Service.
2.6. Prestations optionnelles
2.6.1. Prestations optionnelles d’infogérance
Le Client a la possibilité de souscrire à trois niveaux de service, dont la description figure au Bon de Commande.
Les niveaux de service définissent les conditions respectives d’intervention des Parties en fonction du niveau de service souscrit.
2.6.2. Prestations de configuration spécifique du Service
Le Client peut demander à HEGERYS de procéder à une configuration spécifique du service, adaptée à ses besoins. Une étude de faisabilité devra être réalisée au préalable par HEGERYS.
Toute prestation de configuration spécifique et/ou d’installation de services autres que ceux compris dans le Service Mise à Disposition d’un serveur dédié fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
2.7. Obligations et responsabilité du Client
Le Client assume seul les risques et périls de son activité.
Il est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur le serveur dédié, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour (sauf en cas de souscription au service d’infogérance), ainsi que de tous fichiers.
Le Client s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il est tenu de s’acquitter de toute licence contractée auprès de HEGERYS ou d’un tiers. A défaut, HEGERYS est droit de suspendre sans préavis le Service.
Il lui est strictement interdit d’utiliser la pratique du spam.
Hors souscription au service d’infogérance, le Client sera seul responsable des conséquences :
- d’un Dysfonctionnement du serveur dû à l’utilisation du serveur par toute personne à laquelle le Client aura fourni ses identifiants,
- de la perte de ses identifiants.
Sauf souscription à un service de sauvegarde des données auprès de HEGERYS, la perte des données du Client ne pourra en aucun cas être reprochée à HEGERYS. Il appartient au Client de procéder à la sauvegarde régulière de ses données.
2.8. Interruption du Service
2.8.1. Pour des raisons de sécurité : Dans l’hypothèse où le serveur mis à disposition du Client représente un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme de HEGERYS (en cas notamment de piratage du serveur, de détection d’une faille dans la sécurité ou de la nécessité d’une mise à jour du serveur), HEGERYS est en droit d’interrompre la connexion à Internet du serveur mis à disposition du Client.
HEGERYS fera ses meilleurs efforts pour informer préalablement, dans les meilleurs délais, le Client d’une telle interruption, ainsi que de sa durée prévue. HEGERYS devra mettre fin à l’interruption dès qu’il aura été procédé aux corrections nécessaires.
2.8.2. Pour non respect par le Client de ses obligations : HEGERYS procède à l’interruption du Service et à la résiliation de l’Abonnement, notamment en cas de :
(i) pratique du spamming par le Client,
(ii)commission d’intrusion ou de tentative d’intrusion par le Client à partir du serveur,
et ce, dès que HEGERYS en a connaissance.
Si le Client procède à de tels agissements illicites, il ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées à HEGERYS.
2.9. Obligations de HEGERYS
HEGERYS est tenue :
(i) de maintenir les Equipements en bon état de fonctionnement. En cas de défaillance des Equipements mis à disposition du Client, HEGERYS devra procéder au remplacement de la pièce défectueuse dans les meilleurs délais possibles, et ce sauf en cas de défaillance n’étant pas de son fait ou en cas de nécessité d’une intervention qui aurait pour effet d’interrompre le Service pour une durée excédant la durée habituelle de remplacement. Dans ces derniers cas de figure, HEGERYS en informera immédiatement le Client ;
(ii) d’assurer l’accès à distance au serveur via Internet 24h/24, 7j/7 (sauf souscription à un service infogéré). HEGERYS est cependant autorisé à interrompre le service à des fins techniques visant à en améliorer le fonctionnement ;
(iii) à la demande du Client, d’intervenir en cas d’incident ne résultant pas d’une mauvaise utilisation du serveur par le Client,
(iv) de maintenir au meilleur niveau la qualité de ses outils, et ce conformément aux règles et usages de sa profession.
2.10. Responsabilité de HEGERYS
En tout état de cause, la responsabilité de HEGERYS ne saurait être recherchée, à quel que titre que ce soit, pour tout contenu, information et, de manière générale, toute donnée hébergée accessibles sur le serveur du Client.
De même, la responsabilité de HEGERYS ne pourra être recherchée en cas de non respect d’une obligation et/ou une défaillance des opérateurs de réseau, notamment de la part du fournisseur d’accès du Client.
Dans le cas où la responsabilité de HEGERYS serait rapportée dans le cadre du Service objet des présentes conditions particulières, il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant des règlements effectués par le Client au titre de ses six (6) derniers mois d’abonnement au Service concerné jusqu’à la date du fait générateur de la responsabilité de HEGERYS.
2.11. Durée – Résiliation
La durée minimale d’Abonnement au Service Mise à Disposition d’un serveur dédié est de douze (12) mois minimum à compter de la Date de Mise en Service.
L’article L 121-20 du Code de la Consommation s’applique au Client lors de la souscription.
L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée selon les tarifs et les conditions de HEGERYS en vigueur à la date de reconduction.
Après la période initiale de 12 mois, l’Abonnement pourra être dénoncé par chacune des parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois complets (fin de mois). Ce délai de préavis peut être allongé par le Client.
En cas de résiliation avant la date d’expiration de la durée minimale d’engagement, le Client devra verser à HEGERYS des frais de résiliation anticipée dont le montant sera égal à la totalité du montant des redevances restant dues jusqu’à l’expiration de ladite durée minimale.
En cas de résiliation du service, le Client autorise HEGERYS à effacer toutes ses données stockées dans le cadre du Service.
2.12. Prix – Modalités de paiement
Le prix applicable varie en fonction de la configuration de serveur choisie par le Client sur le Bon de commande.
Le prix du Service est celui indiqué sur le Bon de commande. Ce prix s’entend en euros Hors Taxes.
Les frais du premier mois d’abonnement sont calculés proportionnellement au nombre de jours à compter de la Date de Mise en Service.
Les sommes dues par le Client sont facturées et prélevées à terme à échoir par HEGERYS sur le compte bancaire dont le Client lui aura fourni un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), sauf recours à un autre moyen de paiement au choix du Client.
A tout moment, HEGERYS pourra modifier le montant des prix afférents au Service sous réserve d’en informer le Client par écrit au moins une semaine avant la prise d’effet de ladite modification. Le Client sera alors en droit de résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans frais de résiliation anticipée, jusque dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Les présentes conditions particulières définissent les droits et obligations de HEGERYS et du Client dans le cadre de la fourniture de la prestation optionnelle de mise à disposition d’un serveur Windows sur hébergement cloud ou dédié.
3.1. Définition de la Prestation optionnelle de mise à disposition d’un serveur Windows sur hébergement Cloud ou dédié
Le service de mise à disposition d’un serveur Windows sur hébergement cloud ou dédié est une prestation souscrite par le Client.
Dans le cadre de l’utilisation de ce système d’exploitation, le Client accepte de se soumettre aux lois nationales et internationales applicables aux Logiciels, y compris les réglementation administratives américaines relatives à l’exportation, ainsi que les restrictions quant aux clients finaux, à l’utilisation finale et à la destination émises par le gouvernement des Etats-Unis et autres.
Pour plus de développements sur ces questions, le Client est invité à consulter le site http://www.microsoft.com/exporting.
3.2. Définitions des notions clés
Logiciel Client : logiciel permettant à un Appareil d’utiliser le services et fonctionnalités fournis par le Logiciel serveur.
Appareil : ordinateur, poste de travail, terminal, PC de poche, téléphone, assistant numérique personnel, smart phone ou tout autre appareil électronique.
Logiciel Serveur : logiciel qui fournit des services ou fonctionnalités sur un ordinateur faisant office de serveur.
Logiciel de Redistribution : codes logiciel et outils logiciel « sample », redistribuable ou de développement de logiciel, auxquels le Client peut accéder pour les activités en rapport avec les services fournis par HEGERYS.
3.3. Conditions d’accès au Service
Tout support pour les Logiciels est fourni au Client par HEGERYS.
La Date de Mise en service est la date de la notification au Client de ses codes d’accès à la licence Windows.
3.4. Propriété des Logiciels
HEGERYS n’est pas propriétaire des Logiciels.
Microsoft détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Logiciels.
Aucun transfert de propriété des Logiciels et des droits de propriété intellectuelle y afférents n’est opéré par les présentes conditions particulières.
3.5. Conditions d’utilisation des Logiciels
3.5.1. L’utilisation des Logiciels est soumise aux conditions de Microsoft ou de ses fournisseurs.
Le Client n’est autorisé à utiliser le Logiciel Client installé sur son ordinateur par HEGERYS que dans les conditions définies dans les présentes conditions particulières.
3.5.2. Il est strictement interdit au Client d’utiliser, copier, modifier et distribuer tout Logiciel de Redistribution, sauf à ce que le Client accepte expressément les conditions spécifiques applicables figurant dans les droits d’utilisation de Microsoft.
3.5.3. Le Client ne peut procéder qu’aux copies de Logiciels suivantes :
- une copie du Logiciel Client sur l’Appareil du Client dans les conditions définies par HEGERYS,
- des copies de certains Logiciels de Redistribution sous réserve du respect des conditions exposées ci-avant.
Dans tous les cas, il est strictement interdit au Client de faire des copies des documents papier accompagnant les Logiciels.
3.5.4. Sauf autorisation légale expresse, le client n’est pas autorisé à inverser l’ingénierie des Logiciels, à les décompiler ou à les désassembler.
3.5.5. Il est strictement interdit au Client d’autoriser des tiers à accéder ou à utiliser les Logiciels, de les louer, de les donner en gage, de les transmettre ou de les distribuer, à titre onéreux ou non, à des tiers.
3.5.6. Le Client doit, sans délai, supprimer ou détruire tous les Logiciels Clients et les Logiciels de Redistribution, ainsi que leurs copies,:
- à la date de cessation des relations contractuelles avec HEGERYS, qu’elle qu’en soit la cause,
- en cas de transfert de propriété de l’Appareil à un tiers.
3.5.7. En cas de non respect du Client des conditions d’utilisation définies aux présentes conditions particulières, HEGERYS est en droit de mettre fin au Contrat.
3.6. Responsabilité
Dans le cadre du service, seule la responsabilité de HEGERYS pourra être recherchée par le Client. La société Microsoft, ses sociétés affiliées ou ses filiales sont extérieures aux rapports entre HEGERYS et le Client.
Il n’est pas exclu que des Dysfonctionnements puissent intervenir sur les Logiciels. Dès lors, le Client ne doit pas utiliser les Logiciels dans un environnement ou des applications dans lesquels la défaillance des Logiciels pourrait conduire à un danger de mort, de dommages corporels, matériels ou écologiques.
En cas de violation des présentes conditions particulières, le Client est responsable non seulement vis-à-vis de HEGERYS, mais également directement vis-à-vis de Microsoft.
3.7. Durée – Résiliation
La durée minimale d’Abonnement à la prestation optionnelle de mise à disposition d’un serveur Windows est de douze (12) mois minimum à compter de la Date de Mise en Service.
L’article L 121-20 du Code de la Consommation s’applique au Client lors de la souscription.
L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée selon les tarifs et les conditions de HEGERYS en vigueur à la date de reconduction.
Après la période initiale de 12 mois, l’Abonnement pourra être dénoncé par chacune des parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois complets (fin de mois). Ce délai de préavis peut être allongé par le Client.
En cas de résiliation avant la date d’expiration de la durée minimale d’engagement, le Client devra verser à HEGERYS des frais de résiliation anticipée dont le montant sera égal à la totalité du montant des redevances restant dues jusqu’à l’expiration de ladite durée minimale.
3.8. Prix – Modalités de paiement
Le prix de la prestation optionnelle de mise à disposition d’un serveur Windows est celui indiqué sur le Bon de commande. Ce prix s’entend en euros Hors Taxes.
Les frais du premier mois d’abonnement sont calculés proportionnellement au nombre de jours à compter de la Date de Mise en Service.
Les sommes dues par le Client sont facturées et prélevées à terme à échoir par HEGERYS sur le compte bancaire dont le Client lui aura fourni un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), sauf recours à un autre moyen de paiement au choix du Client.
A tout moment, HEGERYS pourra modifier le montant des prix afférents au Service sous réserve d’en informer le Client par écrit au moins une semaine avant la prise d’effet de ladite modification. Le Client sera alors en droit de résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans frais de résiliation anticipée, jusque dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la modification.
4. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE MESSAGERIE COLLABORATIVE
Les présentes conditions particulières définissent les droits et obligations de HEGERYS et du Client dans le cadre de la fourniture du Service Messagerie collaborative au Client.
4.1. Définition du Service Messagerie collaborative
Le Service Messagerie collaborative permet au Client, via l’externalisation de son serveur de messagerie, de consulter ses courriers électroniques de tout terminal et de bénéficier d’une synchronisation des messages entre son téléphone mobile et son poste de travail.
Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel de messagerie collaborative, le Client accepte de se soumettre aux lois nationales et internationales applicables aux Logiciels, y compris les réglementation administratives américaines relatives à l’exportation, ainsi que les restrictions quant aux clients finaux, à l’utilisation finale et à la destination émises par le gouvernement des Etats-Unis et autres.
4.2. Conditions de fourniture du Service Messagerie collaborative
Le Client accède au Service de messagerie collaborative via des codes d’accès numériques qui lui sont délivrés par HEGERYS.
La Date de Mise en Service est la date à laquelle HEGERYS notifie au Client ses codes d’accès au Service.
Chaque jeu de codes d’accès peut être utilisé par le Client sur un processeur isolé ou un multiprocesseur d’un serveur.
Aucun transfert de propriété n’est opéré par les présentes conditions particulières.
4.3. Conditions d’utilisation du Service Messagerie collaborative
HEGERYS consent au Client une licence d’utilisation du logiciel de Messagerie collaborative et de sa documentation. Toute copie du Logiciel de Messagerie Collaborative utilisée par le Client est soumise aux conditions de la présente licence.
Chaque jeu de codes d’accès est émis pour un nom de domaine déterminé. Le Client reconnaît expressément que le nom de domaine existe et qu’il a été dûment enregistré. Le nom de domaine principal ne peut être modifié une fois les codes d’accès attribués.
Sauf autorisation légale expressément prévue, il est strictement interdit au Client de décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, modifier, louer, donner en gage, à titre onéreux ou gratuit, le Logiciel de messagerie collaborative, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir dudit Logiciel.
Le Client est uniquement autorisé à modifier les éléments du Logiciels étant expressément indiqués comme étant paramétrables dans la documentation.
En cas de non respect des termes de la présente licence, il sera immédiatement et automatiquement mis fin à la présente Licence, sans qu’un préavis et une quelconque notification soient nécessaires.
4.4. Mises à jour – Nouvelles versions
HEGERYS peut, sans y être pour autant obligé, développer de nouvelles versions du Logiciel.
Avec les codes d’accès qui lui ont été délivrés initialement, le Client peut accéder aux nouvelles versions publiées dans les douze (12) mois suivant la date d’acquisition de la licence initiale.
HEGERYS est en droit d’intégrer au Logiciel de nouvelles fonctionnalités et/ou de nouveaux éléments qui nécessitent l’acquisition de licences additionnelles, via la délivrance de nouveaux codes d’accès. Le Client peut refuser de bénéficier de ces nouvelles fonctionnalités ou de ces nouveaux éléments et n’est, par conséquent, pas tenu d’acquérir ces licences additionnelles.
4.5. Maintenance
S’agissant des nouvelles versions du Logiciel publiées après la période d’un an suivant l’acquisition de la licence initiale, le Client peut y accéder par des codes d’accès mis à jour délivrés dans les conditions ci-après définies.
Des codes d’accès mis à jour peuvent être délivrés chaque mois, soit le même jour du mois que celui de la date d’acquisition initiale, soit le dernier jour du mois considéré.
Ces nouveaux codes d’accès permettront au Client d’accéder aux nouvelles versions du Logiciel publiées dans les douze( 12) mois suivant leur délivrance. Au-delà, le Client devra demander à se faire délivrer un nouveau jeu de codes d’accès pour pouvoir utiliser les dernières versions publiées.
Le prix de la délivrance d’un jeu de nouveaux codes d’accès est calculé en multipliant le nombre de mois passés depuis la dernière date de leur émission (ou la date d’acquisition initiale) par le taux tarifaire de maintenance.
4.6. Licence annuelle sur certains éléments
Les droits d’utilisation relatifs à certains éléments du Logiciel ne sont concédés que pour une durée d’un an. Les codes d’accès à ces éléments ne sont donc valables qu’un an et le Client devra commander de nouveaux codes d’accès pour pouvoir continuer à utiliser ces éléments à l’expiration de chaque période d’un an. La délivrance de ces codes d’accès n’est pas soumis aux frais de maintenance tels que définis dans l’article 4.5. ci-avant.
4.7. Responsabilité de HEGERYS
Le Client reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du Service de messagerie collaborative se fait à ses risques et périls.
Le Service est fourni tel que et sans garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte. Aucune information ou conseil, donné de manière orale ou écrite, par HEGERYS ou l’un de ses représentants ne doit être compris comme constituant une garantie.
La responsabilité de HEGERYS ne saurait notamment être recherchée:
- Si les fonctionnalités du Logiciel de messagerie collaborative ne répondent pas aux besoins du Client,
- Si le Service subi des interruptions ou Dysfonctionnements de toute sorte,
- En cas d’inexactitude des résultats issus de l’usage du Service, du Logiciel ou de sa documentation associée.
HEGERYS n’est pas tenu de résoudre les Dysfonctionnements, étant convenu que le Client assume seul les coûts de toute correction nécessaire.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de HEGERYS serait rapportée dans le cadre du Service Messagerie collaborative, objet des présentes conditions particulières, il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant des règlements effectués par le Client au titre des six (6) derniers mois d’accès au Service concerné précédents la date du fait générateur de la responsabilité de HEGERYS.
4.8. Durée – Résiliation
La durée minimale d’Abonnement au Service est de douze (12) mois minimum à compter de la Date de Mise en Service.
L’article L 121-20 du Code de la Consommation s’applique au Client lors de la souscription.
L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée selon les tarifs et les conditions de HEGERYS en vigueur à la date de reconduction.
Après la période initiale de 12 mois, l’Abonnement pourra être dénoncé par chacune des parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois complets (fin de mois). Ce délai de préavis peut être allongé par le Client.
En cas de résiliation avant la date d’expiration de la durée minimale d’engagement, le Client devra verser à HEGERYS des frais de résiliation anticipée dont le montant sera égal à la totalité du montant des redevances restant dues jusqu’à l’expiration de ladite durée minimale.
4.9. Prix – Modalités de paiement
Le prix du service de messagerie collaborative est celui indiqué sur le Bon de commande. Ce prix s’entend en euros Hors Taxes.
Les frais du premier mois d’abonnement sont calculés proportionnellement au nombre de jours à compter de la Date de Mise en Service.
Les sommes dues par le Client sont facturées et prélevées à terme à échoir par HEGERYS sur le compte bancaire dont le Client lui aura fourni un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), sauf recours à un autre moyen de paiement au choix du Client.
A tout moment, HEGERYS pourra modifier le montant des prix afférents au Service sous réserve d’en informer le Client par écrit au moins une semaine avant la prise d’effet de ladite modification. Le Client sera alors en droit de résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans frais de résiliation anticipée, jusque dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la modification.
